Comme pour toute vente, l’acheteur d’un bien immobilier est assuré contre la découverte, après l’achat, des problématiques cachées ou non apparentes. Si vous avez donc remarqué un vice caché ; il faut connaître les recours à faire et le temps qui vous reste pour agir.
En quoi consiste le vice caché ?
Les vices cachés indiquent les imperfections qui redonnent un logis à son usage d’habitation. C’est-à-dire que l’acquéreur ne pourra pas utiliser correctement son logis comme il le désirerait à cause de l’existence de ces malfaçons. En général, il est considéré qu’une imperfection compose un vice caché si l’acheteur n’a pas acheté le local immobilier en conscience de ce défaut. Sachez que l’acquéreur est protégé par la garantie des vices cachés au cas où les vices cachés sont présents dans son logement. Afin de profiter de cette garantie, les imperfections remarquées au sein du logement doivent être graves, antérieures à la vente et ne pas être prétendues. Certains composants du logis sont effectivement difficiles à accéder pendant la visite immobilière. Dans ce cas, il peut être ardu de découvrir les imperfections. Le vice caché n’est détecté que par un professionnel puisqu’il ne s’agit pas d’un vice dissimulé par le vendeur. En effet, même une malfaçon peut être examinée comme un vice caché même lorsque le vendeur n’en avait pas conscience.
Pour prouver l’existence d’un vice caché
Le vice caché ne se limite pas à une simple malfaçon d’approbation. L’infiltration d’eau dans une pièce, le système d’évacuation d’eau ne suivent pas les normes, le mur fissuré, la charpente dégradée, etc. De plus, le vice caché rend l’habitation impropre à son usage et peut même réduire cet usage qui conduit l’acquéreur à abandonner l’achat ou à négocier le tarif à la baisse s’il en avait eu conscience.
Quels recours en cas de vice caché ?
À l’égard d’un vice caché dans son habitation, l’acheteur doit essayer, comme première étape, de chercher un accord amiable avec le vendeur. Toutefois, le litige doit être réglé devant la justice si aucun accord n’est trouvé. L’acquéreur peut surtout solliciter l’annulation de la transaction, recevoir une indemnité semblable à la diminution du tarif de vente ou obtenir un prix identique à la somme de la réparation du vice caché. Pour actionner le fait en garantie, l’acheteur a un délai de trente ans. Ce délai compte à partir de la connaissance du vice. Si une convention de non-garantie des vices est formulée dans le contrat de vente, l’acheteur ne pourra pas profiter de la garantie des vices cachés.