Comment vendre un bien lors d’une succession ?

Publié le : 22 mars 20224 mins de lecture

La vente d’un bien immobilier peut rapporter une somme d’argent. Cette dernière peut avoir plusieurs utilités, car tout le monde a besoin d’argent. Lors d’une succession, vous pouvez avoir un patrimoine légué par votre parent ou un proche. Mais si vous êtes en difficulté financière, sachez qu’il est possible de le vendre. Cependant, il faut suivre quelques règles et la vente dépend aussi de la nature de la succession.

Comment vendre une succession en tant qu’héritier unique ?

La vente d’une succession dépend du nombre des héritiers. Si vous êtes le seul qui bénéficie de tous les patrimoines, la vente pourra se faire sans encombre. Pour la réaliser, il suffit de faire appel au notaire qui tient le testament de votre délégateur. Il vous fournira l’acte de notoriété qui sera utile lors de la vente. Si le bien est déjà transféré à votre nom, il n’est pas nécessaire de présenter ce document. Ensuite, les étapes à suivre se déroulent comme dans toutes les transactions immobilières. Il faut fixer le prix, signer un contrat de vente et délivrer le bien. Tout ça en respectant les lois mises en vigueur par le gouvernement. Vous pouvez aussi vous faire aider par une agence immobilière dans la recherche de potentiels clients.

Comment vendre une succession à héritier multiple ?

Si une succession a plusieurs héritiers, la vente de celle-ci peut être particulièrement ardue si toutes les parties ne sont pas d’accord. En effet, avant de pouvoir vendre, il faut que tous les héritiers acceptent de procéder à la vente. Si c’est le cas, la vente peut se faire. Vous aurez besoin de fournir tous les actes de notoriétés signées respectivement par tous les héritiers. Le contrat de vente se composera de plusieurs signataires. Mais il est possible de se faire représenter par un avocat si toutes les parties sont d’accord entre elles. Les titres et le plan du bien seront nécessaires pour la réalisation de l’acte de vente. Une fois faits, les héritiers et l’acheteur peuvent procéder au paiement et à la délivrance du bien.

Que faire si d’autres héritiers n’acceptent pas de vendre ?

Dans la majorité des cas d’une indivision, certains héritiers n’acceptent pas de vendre leur part. Dans ces cas-là, il est possible de faire appel à un tribunal de première instance pour réaliser la vente. Mais pour en sortir gagnant, il faut que les héritiers qui sont d’accord avec la vente possèdent deux tiers des parts à léguer. Il est préférable de faire appel à un avocat spécialiste dans la vente d’indivision pour avoir toutes les cartes en main.

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